CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Boutique vintage March & Grinch est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.marchandgrinch.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Marceline et les autres…, société à responsabilité limitée, au capital de 7 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 530 331 149, et dont le siège social est situé au 105 boulevard Davout, 75020 Paris.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique vintage en ligne du site web www.marchandgrinch.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 www.marchandgrinch.com mentionne les informations suivantes :

1. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

2. Indication, en euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison

3. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

4. L'existence d'un droit de rétractation

5. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou services proposés par www.marchandgrinch.com  au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et /ou services souscrits.
 

Article 5 : Signature électronique

La lecture de ces conditions générales de vente constitue de la part du consommateur une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au moment de la remise du colis.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : www.marchandgrinch.com  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par www.marchandgrinch.com  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 

Article 9 : Mode de paiement

Le consommateur peut payer par Carte bancaire pour régler sa commande. Le consommateur garantit www.marchandgrinch.com   qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par Carte bleu. l'Article L 111-1 du Code de la consommation, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement www.marchandgrinch.com   se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) à compter du jour de la fin de la vente où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 10 jours (comprenant le délai légal de rétractation de 7 jours) au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur en France métropolitaine ainsi qu'en Europe. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à www.marchandgrinch.com , dans un délai de 48 heures en France métropolitaine (toute commande passée après 11H00 le samedi sera expédiée le lundi suivant). Le consommateur peut visualiser sa facture à la rubrique « Mon compte». En ce qui concerne l'expédition, notre interlocuteur est La Poste. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48 heures dans toute la France vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant la différence, soit en demandant un versement complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
 

Article 12 : Problèmes de livraison

Du fait du transporteur, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par e-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

March & Grinch

Service Clients
105  boulevard Davout
75020 Paris

Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le consommateur devra formuler auprès de www.marchandgrinch.com  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de www.marchandgrinch.com  pourra être faite  par e-mail, en cliquant sur la rubrique « Contact » du site.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.marchandgrinch.com  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être retourné à www.marchandgrinch.com  dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagner du bon de retour rempli et signé, à l'adresse suivante ci-dessous :

March & Grinch

Service Clients
105  boulevard Davout

75020 Paris 

Article 14: Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que  www.marchandgrinch.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur la fiche descriptive dudit produit.

Article 15 : Echange et remboursement

www.marchandgrinch.com n'effectue pas de remboursement. Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à la rubrique « Contact » du site. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur pourra demander l'échange du produit (en utilisant le bon de retour présent dans le colis). Un avoir de la somme de ou des articles échangés sera généré et disponible à la rubrique "Mes avoirs". Les frais d'expédition seront ajoutés à la commande du consommateur.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à www.marchandgrinch.com  à l'adresse mentionnée dans  l'article 12 et 13 ou par e-mail, en se rendant à la rubrique contact du site pour obtenir une solution amiable.

Article 19 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de www.marchandgrinch.com  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur a la possibilité de nous envoyer un e-mail pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de  www.marchandgrinch.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.